Assurance Vie ( impôts)

Résolu
Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 1 août 2017 à 18:28
Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 1 août 2017 à 22:56
Bonjour,

J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là..
ma grand mère est decedee fin janvier.
Elle a laisser à moi et mes deux Frere 1 assurance vie à se partager.
Depuis février je cours après le notaire pour avoir dès suite qui me dis qu'il y a qu'une assurance vie hors n'apprend qu'il y en a 5 certaines imposable d'autres non.. bref il me dis qu'il n'est pas au courant, ect.. jai préférée régler les formalités avec la banque à laquelle ma grand mère a ouvert les assurances ( Cnp banque postale ) jai reçu aujourdhui le dossier de succession sois plus de 6 mois apres, est ce que je peut perdre cette succession ?
Et je dois aller aux impôts de ma grand mère donc déclarer cette somme je voulais savoir le delais de traitement de ce dossier..

( Ps: je ne tiens plus le notaire au courant comme il le fais lui meme )

Merci pour vos réponses !
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4 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 1 août 2017 à 19:17
Pour les assurances-vie (AV) souscrites après 70 ans, vous devez tous les trois, ensemble ou séparément, la déclarer au fisc (déclaration partielle 2705-A) afin d'obtenir un certificat permettant le déblocage des fonds (n° 2738). Ces formalités administratives peuvent être faites par courrier ou sur place au pôle enregistrement dont dépendait la défunte.
La part qui excède 30 500 € sera soumise aux droits de succession, droits qui peuvent être prélevés par l'AV sur la part qui revient à chacun pour être directement versée au fisc.

Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/

S'il existe des AV souscrites avant 70 ans, vous devez avoir un document à transmettre directement à l'assureur après l'avoir complété.
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 19:28
Oui pour ca Merci j'étais au courant ! Avec la nouvelle loi la c'est supérieur à 30000€ donc imposable!

Je vais demain aux impôts je voulais juste savoir si le papier était disponible de suite tu as répondu à ma question je te remercie !
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
1 août 2017 à 19:47
Une nouvelle loi ? 30 000 € ? De quelle source tenez-vous cela ?

La déclaration à faire est disponible sur place "aux impôts", à condition de vous rendre dans un pôle enregistrement, mais le certificat ne sera fait de suite que sous certaines conditions (pas de droits ou droits payés et vous rendre dans le "bon" pôle enregistrement).
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
1 août 2017 à 20:26
.

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
1 août 2017 à 20:32
Ne pas toujours se fier à la documentation parfois obsolète des assureurs, les "recettes des impôts" qui n'existent plus depuis x années (2006 je crois)...
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
1 août 2017 à 20:35
Oui et si on dois pas se fier à Sa on se débrouille comment alors ?
On a pas tous la science infuse aux dernières nouvelles!
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
1 août 2017 à 20:44
Quand je veux un renseignement bancaire, je demande à un banquier.
Quand je veux un renseignement notarial, je demande à un notaire.
Quand je veux un renseignement fiscal, je demande aux services fiscaux.

Ca ne suffit pas toujours, mais c'est un bon début !.
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
1 août 2017 à 20:49
Vous savez lire ou il vous faut un rendez vous chez un ophtalmologiste ?
Mon notaire ne répond pas aux appels, ne me tient ps au courant des démarches.
Er pour un renseignement fiscal je demande avant vu que c'était fermer aujourdhui!

Dans la vie je suis infirmière je vous parlerais en message médical vous serez perdu ! Alors arrêter de faire le kéké ! Expliquez avec des mots simple à comprendre, vous verrez ce sera beaucoup plus clair, perdu qu'il est.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
1 août 2017 à 21:09
bonsoir
puisque vous êtes dans le médical, torticolis ça vous parle, c'est la raison pour laquelle j'ai remis votre image dans le bon sens
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 21:15
Vous avez de l'arthrose dans les doigts ? Sinon il est possible de tourner le téléphone ! Vous allez voir une RÉVOLUTION !
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 21:33
ah que tourner mon écran d'ordi serait risqué, je post sur du fixe bien ancré sur le bureau
et en format 16/9 éme, pas de petit écran chez moi et surtout pas en extérieur
pour l'arthrose bingo ! mais c'est dans le cou chez moi (véridique) lol
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
1 août 2017 à 21:39
Risqué mais possible !
Tu as quand même réussi à lire ma photo ! Je vois que tu as fais un bel effort, je t'en suis reconnaissante !
Mdrrr alors je te souhaite du courage ! Dur l'arthrose !
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
1 août 2017 à 22:18
chutttt, 3 ans qu'il s'est pas manifesté, comme tu vois les doigts vont bien...
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Shayna31100 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
1 août 2017 à 22:56
3 ans ! Je vois je vois ! T'es assez réactif sur les messages !
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