Dualité de permis de construire
Résolu
Archegalance
-
1 août 2017 à 14:44
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 5 août 2017 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 5 août 2017 à 16:00
A voir également:
- Dualité de permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
1 août 2017 à 16:55
1 août 2017 à 16:55
non
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
5 août 2017 à 16:00
5 août 2017 à 16:00
Bonjour
je confirme la réponse. Pour annuler le précédent dossier le promoteur doit en faire la demande décrite au près de la commune.
je confirme la réponse. Pour annuler le précédent dossier le promoteur doit en faire la demande décrite au près de la commune.