Mettre en place une succession après héritage testamentaireRésolu

Question

Bonjour, 
Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maison par le testament de son oncle (légataire universel).
Détail: L'oncle à fait un testament laissant sa nièce héritière de tous ces biens est décédé en janvier 2016, mais 4 mois après celle ci décède laissant ses 2 enfants héritiers du bien.
Comment dois-je mettre la succession en place sachant que le notaire n'a pas eu le temps d'appliquer le testament?

condorcet · Answer

L'oncle à fait un testament laissant sa nièce héritière de tous ces biens est décédé en janvier 2016, mais 4 mois après celle ci décède laissant ses 2 enfants héritiers du bien. 
Les successions seront réglées dans leur ordre chronologique.

Comment dois-je mettre la succession en place sachant que le notaire n'a pas eu le temps d'appliquer le testament?
Tout est déjà en place.
La nièce est devenue propriétaire des biens légués dès le décès du testateur, et les enfants de la légataire le sont devenus à leur tour dès le décès de leur mère.

Le notaire va déposer le testament au rang de ses minutes, remplir les formalités de publicité auprès du greffe du tribunal, demander l'envoi en possession du legs.

Le testament prend ses effets dès le décès. 
Les formalités en découlant n'ont pour objet que de créer les documents juridiques, les supports nécessaires.
 Peu importe que ces formalités soient remplies avant ou après le décès de la légataire instituée.

Ensuite il accomplira les formalités vis à vis de la seconde succession.

Mettre en place une succession après héritage testamentaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters