Problème avec syndict de copropriété ...Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ
Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui lui paie bien son loyer mensuel .
Notre syndict d ' immeuble ne nous donne pas d ' infos sur les actions qu ' il a menée .
Nous avons décidé lors de notre AG de mettre son appartement en vente .
Cette décision a été votée en AG le 11 avril 2017 et toujours pas de nouvelles et réponses à nos email .
Nous demandons à notre syndict ou nous en sommes et nous sommes toujours sans réponse .Nous lui réclamons l ' historique des actions menées depuis 4 ans et toujours sans réponse .
Que peut on faire ?Existe t-il un organisme pour nous conseiller ?
Nous pensions envoyer une lettre recommandée à notre syndict en lui demandant une réunion et actions menées .
Merci pour vos conseils et informations .

Fidour2 · Answer

Bonjour 
Un mandat de syndic étant de 1 ou 3 ans,  de quand date son renouvellement ? . Sachant qu' il n'est possible de le virer en AG,  que mandat terminé et après en avoir choisi un autre

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans

C'est d'autant plus important que certaines de ces dettes (supérieures à 1 ou 2 ans) demandent des procédures particulières et que passé 5 ans certaines s'éteignent.

On ne sait pas si vous etes au CS, mais c'est un des rôles typiques du CS de poser la question, voir de mettre en demeure le syndic de faire....

On ne met pas en vente un appartement sur un "coup de tête", cela relève d'ne procédure référencée qui passe par la déclaration de créances douteuses, puis irrécouvrables et nécessite de savoir ce qui s'est fait jusqu'à présent...

rambouillet41 · Answer

Si le syndic fait quelque chose cela doit se voir dans les comptes : honoraires syndics et frais d'avocat....

Bien sur que le syndic doit répondre aux questions des copros réunis en AG.
Mais en plus, le CS DOIT se tenir informés de chaque action :

 cela commence en cors d'exercice avcc des demandes d'injonction de payer et demandes de saisie sur loyers
 puis ensuite, si nécessaire, saisir le juge

en parallèles, le syndic doit inscrire dans les comptes les créances douteuses, donc les copros et le CS doivent être au courant, et éventuellement en créances irrécouvrables qui nécessitent des appels de provisions ou avances sur les autres copros, etc...

L'avance de trésorerie n'est pas faite pour couvrir un travail de syndic non fait.

maxou · Answer

Merci pour ces infos .
Bonne journée .

Poisson92100 · Answer

Bon etre direct
- vous n'avez rien fait de sérieux pendant 3,5 ans (un mauvais payeur ne répondra pas à des méls soyez sérieux"
- syndic et conseil syndical sont tout aussi fautif l'un que l'autre (ou très généreux de le laisser ainsi) 
- le syndic n'ayant été mandaté que par AG du 17/4/17 il 'engagera des actions que une fois les deux mois de contestation possible de l'Ag passé donc vu les dléais postaux rien n'était faisables avant début juillet


Pas de tretard excessif mais le conseil syndical doit se rapprocher de lui pour savoir s'il a pris un avocat pour l'assignation etc

Problème avec syndict de copropriété ...

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