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Limites de propriété

Résolu
Boby - 27 juil. 2017 à 20:27
 Boby - 29 juil. 2017 à 09:43
Bonjour,

En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié. A notre avantage.
Quel est le plan qui est officiel ? Si on veut placer une barrière, pour la mettre au bon endroit par exemple.
Celui du cadastre ou celui de l’acte ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 174
28 juil. 2017 à 12:29
Bonjour

si votre terrain est borné , vous prenez en compte les bornes
s'il n'est pas borné , pour vous éviter des mauvaises surprises , il faut le faire borner par un G.E.

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Réponse 2 / 3
Boby
28 juil. 2017 à 12:47
Merci Dany, mais ça ne répond pas directement à la question.

Sinon à quoi servent ces documents ?
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 174
29 juil. 2017 à 09:37
sur cadastre.gouv , rien ne dit que ce soit à jour
donc si vous avez des bornes , vous vous y référez
sinon il faudra le faire borner
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Réponse 3 / 3
Boby
29 juil. 2017 à 09:43
Merci Dany et bonne journée.
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