Amende Stationnement très généant sur piste cyclable
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Fifidu45
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Fifidu45 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 16:50
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4 réponses
sleepy00
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26 juil. 2017 à 22:05
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1.
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté
le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve
2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.
vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
le numéro n'est pas obligatoire
l'infraction est constatée par un agent assermenté
le numéro n'est pas toujours apparent, l'agent n'a pas que ça à faire de chercher le numéro pile la ou il se trouve
2.
la bonne foi ne joue pas pour une contravention
le fait que d'autres font pareil, pas plus.
vous pouvez réclamer, mais peu de chance
la signalisation insuffisante peu éventuellement jouer
mais il faudra le prouver
26 juil. 2017 à 22:33
Merci pour votre réponse, je vais voir en effet si plaider la bonne foi peut me permettre d'investir ces 135 € - 30 €d' AR dans des choses bien plus nécessaires pour moi et vitales en ce moment.
Cdlt
27 juil. 2017 à 09:48