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RSI, Comment calculer une pension d'invalidité totale et définit

Résolu
laika123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 26 juil. 2017 à 17:39
laika123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 10:01
Bonjour
le calcul des pensions d'invalidité se fait par rapport aux dix dernières meilleurs années mais les revenus sont-ils revalorisés et si oui par quel taux?
En catégorie " TOTALE ET DEFINITIVE", le RSI doit-il versé le même montant que la CPAM?, doit-il s'aligner sur la CPAM?..
Pour ma part, ils font tout pour ne pas me verser mon du!!
a besoin de lanterne s'il vous plait.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
26 juil. 2017 à 19:09
bonjour,
Le montant de la pension servie par le RSI s'élève à 50% du revenu annuel moyen plafonné des 10 meilleures années de cotisations au régime des non salariés.
Vous trouverez les coefficients de revalorisation sur ce site:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/995-retraite-coefficients-de-revalorisation-des-salaires/
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Réponse 2 / 3
laika123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
26 juil. 2017 à 19:54
donc si nos meilleurs années sont à la CPAM, on ne peux pas en tenir compte?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
26 juil. 2017 à 20:58
Selon les textes en vigueur les années de salariat ne sont prises en compte que si vous n'avez pas 10 ans de RSI
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laika123 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
11 sept. 2017 à 08:57
merci rosières.
j'aimerai trouver le texte de loi
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laika123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
17 sept. 2017 à 10:01
bonjour rosières1.
avez vous le texte de loi concernant la prise en compte en priorité des années de salariat ( texte avant 2007) au lieu du RSI ( 8 ans de cotisation jusqu'en 2007).
Je met le RSI au tribunal sous peu, depuis 2008 ils me mettent des revenus à 0 alors que j'avais de très bon salaire auparavant et ce sur 15 ans.
bonne journée
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Réponse 3 / 3
laika123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
27 juil. 2017 à 09:58
merci et bonne journée
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