Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications

Résolu
Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 10:42
Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juil. 2017 à 14:01
Bonjour, nouveau propriétaire,
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"

Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges

c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?

Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 juil. 2017 à 10:45
Bonjour
qu'est ce que le notaire a écrit (et vous a dit) lorsque vous avez acheté ?
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Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 10:53
Merci,
Je viens de relire l'acte de vente , et sur l'Etat descriptif de divisions du bien, il y a en effet une 3e modification indiquée datée d'octobre 1990, que je n'ai donc pas en ma possession.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 10:56
curieux que l'ont ne vous l'ai pas donné lors de l'acte...
Voyez si un des membre du conseil syndical peut vous preter/copier son exemplaire
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Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
Modifié le 25 juil. 2017 à 10:58
La vendeuse devait me l'envoyer mais je n'ai plus eu de nouvelles
Je ne viens d'obtenir le RdC et ses 2 premières modifications que par le compte du syndic sur internet

OK merci, je vais voir ça
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 10:59
relancez la vendeuse mais ne comptez pas trop sur sa réponse...voyer le CS plus efficace !!!!
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Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
25 juil. 2017 à 11:01
Oui je l'ai déjà relancé plusieurs fois sans succès. Merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 juil. 2017 à 11:02
et bien vous aurez appris la règle de base lors d'un achat :
tant que vous n'avez ni payé ni signé vous pouvez tout obtenir...et une fois l'acte signé tous le monde se contrefiche de vos demandes !!!!
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rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
25 juil. 2017 à 11:16
Bonjour,

Je confirme malheureusement....

Dépensez un peu de sous, et demandez les RdC et leurs modificatifs au service de la publicité foncière : vous aurez les documents officiels et non ceux ou pas ceux qui se baladent sur un site web.....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
25 juil. 2017 à 13:12
+1

C'est 30 euros de mémoire
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Kara2017 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 > rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
25 juil. 2017 à 14:01
Oui, j'ai récupéré le formulaire du service de la publicité foncière
Merci
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