Information sur la plus value

Question

Bonjour, 
Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer,  sur les 13 Hectares,  1 hectares, si je fais par exemple un bornage de 1500M2, et je vends cette parcelle pour payer mes frères et sœurs de l'achat, bien que je suis propriétaire au même titre qu'eux,  aurais-je de la plus value.
pouvez vous svp m donner le taux d'imposition dans ce cas.
Je vous remercie pour une réponse précise.
Merci et
très cordialement.
M.Thermunien

condorcet · Answer

je vends cette parcelle pour payer mes frères et sœurs de l'achat, bien que je suis propriétaire au même titre qu'eux, aurais-je de la plus value. 
Non.
Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale assimilée à un partage.

;; · Answer

Bonjour
Après avoir lu et relu votre post, je me demande si vous avez bien compris la situation de ces biens.
Je présume que vous avez hérité  avec vos frères et soeurs d'un ensemble de 13 hectares. Cet ensemble comprend -il plusieurs parcelles?
Vous semblez vouloir détacher un lot de 1500 M2 pour le vendre. Mais détacher d'où? Savez-vous que vous ne pouvez rien faire seul car  ce détachement ne pourrait être fait qu'avec l'accord de vos frères et soeurs et vendu  de même. Votre projet n'est pas clair et doit e^tre revu ou réexpliqué.

doris33 · Answer

Plus de détails ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7556575-achat-de-ma-part-indivisis-de-terrain-dons-je-suis-proprietaire

Information sur la plus value

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters