Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un terrain

Résolu
Danouche - Modifié le 24 juil. 2017 à 06:36
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2017 à 07:12
Bonjour,
Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que dois je faire, et que me coutera cette opération

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 juil. 2017 à 07:12
Bonjour,
Vous devez aller ensemble chez un notaire. Ça coûtera les frais + 60% de la valeur du terrain en droits de donation à votre cousin après 1594€ d'abattement.
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses