Vais je devoir de l'argent à mes frères ?

Résolu
Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 00:35
Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 18:34
Bonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas garder , mon mari et moi voulons l'acheter . Cela ne pose aucun problème à mes deux frères , ils ne sont pas du tout intéressés. La maison est estimée à 259000€ mais ma mère ne souhaite pas nous la vendre à ce prix là étant donné que je suis fille mais aussi car c'est une maison ancienne et il y a pas mal de travaux à prévoir . Nous avons vu un notaire qui nous a proposé la solution suivante : que ma mère me fasse donation de 94000€ et nous achetons le reste c'est à dire 165000€. que les 94000€ représenteraient ma part d'héritage et lorsque ma mère décéderait le reste de ses biens et compte en banque seraient partagés entre mes frères. Qu'ils ne pourraient rien me réclamer par rapport à cette maison que j'achète en partie et l'autre partie étant la donation. mais aujourd'hui je suis allée à la chambre des notaires des bouches du Rhône car il y avait des consultations gratuites sans rdv , j'avais besoin de plus d'informations avant de prendre une décision . Et la notaire que nous avons rencontré nous a dit que la donation représentée 36% du prix de la maison , et que avec les années la maison prendrait certainement de la valeur surtout si nous y faisions des travaux et donc au moment du décès de ma mère je serais redevable de 36% du nouveau prix de la maison à mes frères . Je ne sais pas laquelle des deux à raisons . Merci de me répondre .
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
20 juil. 2017 à 07:51
Je ne sais pas laquelle des deux à raisons .
Les 2.
Le second a complété les informations du premier.

Les donations sont rapportées à la succession du donateur pour être réintégrées aux biens composant cette succession dans le but d'un partage équitable entre les héritiers.

Mais ce rapport s'opère sur des bases économiques.
Le bien donné est réévalué au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.

Ainsi les travaux d'amélioration que vous aurez financé depuis la donation, ce l'on nomme par la "plus-value" apportée au bien donné, ne sont pas pris en considération.

Pour éviter toute difficulté, il vous est fortement conseillé de faire un état des lieux précis assorti de clichés photographiques de l'ensemble, et de chaque pièce de la maison puis de conserver toutes les factures des travaux assumés à vos frais.
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Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 09:31
Tout d'abord merci de m'avoir répondu . Effectivement à la demande de notre notaire nous avons dans le dossier les photos de l'état de la maison. Et nous garderons bien toutes les factures . Mais ce que je voudrais savoir c'est au cas où mère n'aurait plus de bien en sa possession à son décès est ce que le partage avec mes frères se ferait sur le prix d'aujourd'hui estimée de la maison ou uniquement sur le montant de la part dont elle m'aura fait donation dont 94000€? Puisque le reste 165000€ je l'achète . Merci d'avance.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 11:17
c'est au cas où mère n'aurait plus de bien en sa possession à son décès est ce que le partage avec mes frères se ferait sur le prix d'aujourd'hui estimée de la maison
Uniquement sur la valeur de la partie donnée, soit les 94/259°.
Supposons valeur réactualisée 400000 x 94/259 ° = 145000.
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2017 à 08:06
Bonjour,
En premier lieu avez vous vérifié que votre mère à le droit de donner ou vendre ce bien (clause de non aliénation dans l'acte de donation ? Accord des donateurs ?)
En second lieu si votre mère à des frères/sœurs êtes vous assurée qu'il reste suffisamment de biens dans la succession de vos grands parents pour que tout le monde reçoive un jour son dû sans avoir à vous le réclamer à vous ou bien qu'ils ont signé la donation faire par vos grands parents à votre mère pour s'interdire une future action contre elle ou le tiers qui disposera du bien donné ?
Voilà encore des questions à poser à votre notaire...
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Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 09:36
Bonjour , merci pour votre réponse . Oùi tout cela a été vérifié . Venant de mes grands parents c'était une donation-partage entre ma mère et sa Soeur . Dans les clauses il fallait que si ma mère voulait vendre son bien faire signer une procuration à ses parents ainsi que sa sœur ce qui a été fait . Donc de ce côté là tout est bon. Les actes sont deja tapés chez notre notaire nous avions rendez vous pour signer mais le jour même avons reporté par rapport à ce point de la donation qui n'est pas assez clair nous ne voulons pas être piégé et se retrouver à payer une grosse somme plus tard donc peut être finalement serait il plus intéressant de l'acheter au prix total estimé et payer plus de frais de notaire mais ne pas se retrouver dans des problèmes plus tard à cause de cette donation ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 10:29
serait il plus intéressant de l'acheter au prix total estimé et payer plus de frais de notaire mais ne pas se retrouver dans des problèmes plus tard à cause de cette donation ?
Réponse affirmative.
En acceptant la donation vous reportez le problème du financement de la soulte à verser à votre fratrie sur une base d'évaluation pouvant être supérieure à celle d'aujourd'hui en raison de l'évolution des prix de l'immobilier.
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Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
20 juil. 2017 à 12:12
Merci beaucoup de m'avoir apporter ses réponses . Je Suis allée voir notre notaire ce matin , elle doit nous recalculer les frais de notaire en achetant le bien en totalité . Ce sera un peu plus cher mais il vaut mieux payer un peu plus maintenant que se retrouver dans des conflits avec mes frères plus tard et à leur devoir de l'argent . Merci .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 12:44
mais il vaut mieux payer un peu plus maintenant que se retrouver dans des conflits avec mes frères plus tard et à leur devoir de l'argent .
Avis partagé à 200 %.
Tout va très bien pendant la vie du donateur.
Ensuite, on règle les comptes en famille (euphémisme !)
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Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
20 juil. 2017 à 14:36
Exactement .. J'ai une dernière question si vous sauriez me renseigner , car j'attends que le notaire recalcule, mais si je peux me faire une idée avant ce serait bien; elle nous a dit que en plus des frais de notaire concernant la vente ma mère aurait une plus value à payer étant donné que ça ne fait pas longtemps que ce bien est en sa possession . est ce que vous savez comment je pourrais calculer cela même si le résultat reste approximatif ?
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