Combien de temps garder la déclaration
Résolu
Ziva
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19 juil. 2017 à 10:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 juil. 2017 à 19:14
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Poisson92100
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Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Modifié le 19 juil. 2017 à 10:52
Bonjour
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
3 ans mini pour l'IR (c'est à dire revenus 2014-15 et 16)
Mais si vos déclarations de ces dates reprennent des déficits ou des reports antérieurs le délais est trois ans AVANT l'année ou ce déficit etc est né
19 juil. 2017 à 19:14
Voir meme plus en cas de deficit foncier reportable (reportable sur 10 ans) et/ou moins values mobilieres.