Taxe d habitation de la résidence secondaire
sam976
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 12:25
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 12:25
A voir également:
- Taxe d habitation de la résidence secondaire
- Bail résidence secondaire - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Taxe d'habitation résidence secondaire en indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
1 réponse
DorisOups
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17 juil. 2017 à 12:25
17 juil. 2017 à 12:25
bonjour
voici la loi:
Résidence principale et fiscalité
Certains dispositifs fiscaux, comme les réductions d'impôt pour travaux ou l'exonération des plus-values immobilières, ne concernent que la résidence principale du contribuable. Il s'agit alors du lieu où il réside habituellement et où il a le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.
Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation. Il peut toutefois prouver par tout moyen le caractère effectif de sa résidence principale.
Pour contrôler la véracité des informations fournies par le contribuable ayant plusieurs logements, le fisc peut par exemple prendre en compte ses consommations d'énergie, son lieu de travail, l'école de ses enfants, etc. afin de déterminer le lieu de sa résidence principale.
voici la loi:
Résidence principale et fiscalité
Certains dispositifs fiscaux, comme les réductions d'impôt pour travaux ou l'exonération des plus-values immobilières, ne concernent que la résidence principale du contribuable. Il s'agit alors du lieu où il réside habituellement et où il a le centre de ses intérêts familiaux et professionnels.
Quand le contribuable partage également son temps entre deux logements, sa résidence principale est le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d'habitation. Il peut toutefois prouver par tout moyen le caractère effectif de sa résidence principale.
Pour contrôler la véracité des informations fournies par le contribuable ayant plusieurs logements, le fisc peut par exemple prendre en compte ses consommations d'énergie, son lieu de travail, l'école de ses enfants, etc. afin de déterminer le lieu de sa résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...