Séparation Va et vient

Gramoune75 - 17 juil. 2017 à 07:41 - Dernière réponse : doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 09:20
Bonjour, mon gendre est partie depuis le mois de janvier vivre avec une autre femme. Pacsé avec ma fille ils ont trois enfants en commun. Aujourd'hui ne s'entendant plus avec sa nouvelle compagne ii veut revenir dans la maison qu'ils ont en commun.
Quels sont les recours possible, ma fille ne souhaitant pas reprendre une vie commune.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement. Gramoune75
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2 réponses

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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 08:30
+1
Utile
Bonjour,

puisque la maison est commune, le partenaire de pacs de votre fille est aussi chez lui. Donc il reste l'accord entre eux, mais légalement il est chez lui.

Reste à vendre le bien ou que votre fille rachète la part de son compagnon.
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 09:20
+1
Utile
Je vois que vous avez ouvert un nouveau message mais les nouveaux éléments apportés (le fait que votre fille ait elle-aussi un nouveau compagnon) ne changent rien à la réponse, l'ex de votre fille est toujours chez lui.

Je sais que la réponse ne vous convient pas, mais c'est une réponse de droit.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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