Jugement sur vacances partagee d'un enfant non respecter
elodie@26
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2017
-
14 juil. 2017 à 13:06
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 15:27
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 15:27
A voir également:
- Jugement sur vacances partagee d'un enfant non respecter
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Formulaire tranquillité vacances 2023 pdf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Garde partagée caf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 235
14 juil. 2017 à 14:59
14 juil. 2017 à 14:59
bonjour
svp
merci
svp
merci
Ysabe_l
Messages postés
12452
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
8 436
14 juil. 2017 à 15:27
14 juil. 2017 à 15:27
Bonjour
S'il ne vous rend pas les enfants à la fin de son droit de garde vous portez plainte pour non présentation d'enfant. S'il veut les enfants en dehors de son droit de garde vous refusez.
S'il ne vous rend pas les enfants à la fin de son droit de garde vous portez plainte pour non présentation d'enfant. S'il veut les enfants en dehors de son droit de garde vous refusez.