A voir également:
- Reception d'une maison individuelle
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cerfa dp maison individuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
le constructeur a raison; Il ne veut pas être solidaire de l'intervention de la société primagaz.
Lors de la livraison de la maison , le constructeur et vous-même allez procédez à la réception de la maison et à l'établissement du Procès-verbal faisant apparaitre les éventuels défauts.
une fois ce PV établi, le constructeur sera dégagé de la responsabilité d'un éventuel désordre causé par l'intervention de la société précitée.
Son comportement est tout à fait normal.
le constructeur a raison; Il ne veut pas être solidaire de l'intervention de la société primagaz.
Lors de la livraison de la maison , le constructeur et vous-même allez procédez à la réception de la maison et à l'établissement du Procès-verbal faisant apparaitre les éventuels défauts.
une fois ce PV établi, le constructeur sera dégagé de la responsabilité d'un éventuel désordre causé par l'intervention de la société précitée.
Son comportement est tout à fait normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...