Saisie ASS

Anna-bell Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 00:22
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 juil. 2017 à 13:25
Bonjour,
Un huissier de justice a saisi mon compte bancaire alors que je perçois l'allocation de solidarité specifique, pourtant je l'ai informé par mail et par téléphone que j'attendais la notification de pôle emploi. J'ai touché les allocations pour les mois de mai et juin le 3 juillet pour un montant total de 1011,84 € et il m'a été retiré la somme de 431,98€ le 4 juillet. J'ai aussitôt téléphoné à l'huissier, mais au standard il ne veulent pas me passer la personne qui s'occupe de mon dossier, j'ai envoyé un mail avec la notification et les justificatifs de paiement et j'ai envoyé un recommandé mais il daigne me répondre. Qui pourrais m'aider quelles démarches dois-je faire ? Merci d'avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 juil. 2017 à 13:25
C'est avec la banque qu'il faut voir.
l'huissier saisie un compte sans pouvoir vérifier la provenance des fonds.
vous faite la déclaration auprès de la banque que les fonds sur le compte viennent uniquement de prestation insaisissable, il vont revoir le montant.

autrement il faudra faire opposition à l'huissier.
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