Si mon mari disparait, à quoi devrais je m'attendre?

canada13 2 Messages postés mardi 11 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 11:15 - Dernière réponse : canada13 2 Messages postés mardi 11 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 15:40
Bonjour, je suis marié depuis 7 ans à un homme déja marié divorcé 2 fois, première union (une fille de 30 ans passé) et une deuxième union (2 enfants 18 et 17 ans), nous on n'a pas d'enfants, marié sans contrat de mariage. depuis peu, on vient d'apprendre qu'il a une maladie grave, ainsi je commence à me poser des questions, et ayant vu ma mère galérer après le décès de mon défunt père, je voudrais bien savoir ce qui m'attends. on a un appartement qu'on paye ensemble et 2 voitures l'une à son nom et la seconde à mon nom. s'il toutefois il décède, du fait que je n'ai pas d'enfants avec lui, je perds tout?? par rapport à la maison, j'ai feuilleté l'acte de vente , rien n'est stipulé si c'est au dernier vivant (achat effectué en 2010).
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5 réponses

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condorcet 24755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 13:02
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Utile
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à quoi devrais je m'attendre?
Éventuellement, il serait possible de vous renseigner si vous précisiez le pays dans lequel la succession s'ouvrirait ?

Si cela se passe en France, consultez l'étude ci-après :
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant#q=droits+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour Conforcet, merci pour votre réponse, oui je suis en France, merci pour le lien☺
condorcet 24755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > Canada13 - 11 juil. 2017 à 16:17
je suis en France,
Votre logo, permettait de comprendre que vous étiez domiciliés au Canada.
Vous et votre conjoint êtes donc des résidents français.
Selon la législation en cours, la présence d'enfants nés d'une précédente union limiterait vos droits dans la succession de votre conjoint au quart en pleine propriété des biens composant la succession.

Par une donation au dernier vivant, vous pourriez également détenir en + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux enfants.
De plus, s'agissant de votre domicile, le conjoint survivant recueille, du fait de son régime matrimonial, le droit d'usage et d'habitation dans le logement commun, droit viager.

Bien sûr, les enfants peuvent toujours demander le partage.
Ce ne serait pas dans leur avantage, les 3/4 qu'ils détiendraient en nue-propriété sur la moitié de l'appartement seraient fortement dépréciés, puisque vous posséderiez en réalité les 5/8° en pleine propriété + les 3/8° en usufruit.

par rapport à la maison, j'ai feuilleté l'acte de vente , rien n'est stipulé si c'est au dernier vivant (achat effectué en 2010).
La donation au dernier vivant est un acte individuel et distinct ne pouvant figurer dans l'acte d'achat de cette maison.

Il vous est donc fortement recommandé de rencontrer votre notaire afin que chacun consente cette donation au dernier vivant à son conjoint.
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MimiMouette 1736 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 15:14
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Utile
Bonjour,
Avez-vous acheté votre maison depuis votre mariage ?
Votre mari peut établir un testament ou une donation au dernier vivant pour améliorer vos droits.
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canada13 2 Messages postés mardi 11 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 15:40
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Utile
merci condorcet, c'est bien ce que je me disais.
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