Grand-mère et petit-fils
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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5 juil. 2017 à 08:37
5 juil. 2017 à 08:37
Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€,
Réponse affirmative.
Celle-ci a +80 ans.
L'âge n'est pas un obstacle.
(copier-coller)
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE
Abattement en cas de donation aux petits-enfants
CGI art. 790 B- ENR-X-46650 s - 69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
Mes questions sont :
1- quelle est la différence entre une donation classique et une donation de liquidité.
La donation classique porte sur des biens de toute nature.
Elle bénéficie d'un abattement de 100000 € par parent et par enfant.
La "non-classique" est celle que les grands-parents peuvent consentir aux petits-enfants pour les aider à s'installer dans la vie, indépendamment de celle qu'auraient pu obtenir leurs père et mère de leurs propres parents.
Une génération est sautée, allant directement des grands-parents aux petits-enfants.
2- peut-elle faire la donation manuelle ou doit-on passer devant un notaire. Si oui quels sont les droits de donation à prévoir devant le notaire.
L'administration tient à votre disposition un formulaire adapté à cette forme de donation sans nécessairement devant passer par une étude notariale.
Dans le limite de 31865 € donnés par grand-parent à chaque petit-enfant, aucun droit de donation n'est dû.
Si vous estimez devoir faire intervenir un notaire, l'abattement fiscal ne sera pas remis en question mais vous devrez supporter les frais d'acte que seul un notaire pourra vous préciser.
Réponse affirmative.
Celle-ci a +80 ans.
L'âge n'est pas un obstacle.
(copier-coller)
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE
Abattement en cas de donation aux petits-enfants
CGI art. 790 B- ENR-X-46650 s - 69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
Mes questions sont :
1- quelle est la différence entre une donation classique et une donation de liquidité.
La donation classique porte sur des biens de toute nature.
Elle bénéficie d'un abattement de 100000 € par parent et par enfant.
La "non-classique" est celle que les grands-parents peuvent consentir aux petits-enfants pour les aider à s'installer dans la vie, indépendamment de celle qu'auraient pu obtenir leurs père et mère de leurs propres parents.
Une génération est sautée, allant directement des grands-parents aux petits-enfants.
2- peut-elle faire la donation manuelle ou doit-on passer devant un notaire. Si oui quels sont les droits de donation à prévoir devant le notaire.
L'administration tient à votre disposition un formulaire adapté à cette forme de donation sans nécessairement devant passer par une étude notariale.
Dans le limite de 31865 € donnés par grand-parent à chaque petit-enfant, aucun droit de donation n'est dû.
Si vous estimez devoir faire intervenir un notaire, l'abattement fiscal ne sera pas remis en question mais vous devrez supporter les frais d'acte que seul un notaire pourra vous préciser.
Bonjour
une donation peut porter sur un bien meuble (argent, titres, etc) ou sur un bien immeuble (maison, terrain, etc). une donation de liquidités est tout simplement un don d'argent.
le don manuel qui se définit par la "traditio", peut être fait directement sans recourir aux services d'un notaire. il appartient au donataire d'en faire la déclaration à la recette des impôts dont relève son domicile.
une donation peut porter sur un bien meuble (argent, titres, etc) ou sur un bien immeuble (maison, terrain, etc). une donation de liquidités est tout simplement un don d'argent.
le don manuel qui se définit par la "traditio", peut être fait directement sans recourir aux services d'un notaire. il appartient au donataire d'en faire la déclaration à la recette des impôts dont relève son domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...