Obligation de payer une taxe habitation

Mél - 5 juil. 2017 à 06:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 juil. 2017 à 13:19
bonjour,
Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ?

cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 juil. 2017 à 13:19
bjr
Taxe d'habitation ou CFE vous aurez obligatoirement l'un ou l'autre et ne pouvez contester avec succès la TH que si vous étés imposé professionnellement sur les même locaux
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