Certificat acquitement [Résolu]

jmr - 4 juil. 2017 à 17:40 - Dernière réponse : Gayomi 2990 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2017 à 18:35
Bonjour,

Suite au décès de mon père, l'assurance vie me demande de leur retourner un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès or je ne trouve pas de formulaire, je ne comprends pas à qui m'adresser. Pouvez-vous m'aiguiller ?
Mon père décédé habitait à Villers Les Nancy (54100)
merci par avance pour votre réponse
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2 réponses

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piniouf75 2985 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - Modifié par piniouf75 le 4/07/2017 à 18:07
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Utile
Faut aller au CDI de votre père avec les papiers que vous a envoyé la banque.
Le CDI va vous donner (ou envoyer par la poste) un papier a renvoyer à la banque + un RIB et un imprimé signé.
Par mesure de précaution faites des photocopies.

Affaire réglée en 15 jours pour ma femme.

Eventuellement vous pouvez le faire par courrier
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Gayomi 2990 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 18:35
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Utile
Vous aurez tous les renseignements utiles ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/50179-cerfa-2738-comment-l-obtenir
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