Donation nu propriété [Résolu]

Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 09:24 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 4 juil. 2017 à 10:23
Bonjour a tous,

J'aurai aimé savoir si un bien en nu propriété pouvait être donné.
Je m'explique : est ce que le grand père peut être usufruitier d'un bien, son fils le nu propriétaire et est ce que ce même fils peut donné en pleine propriété une partie de ce bien a son enfant unique (petit fils du grand père)? Sachant qu'aucune des parties n'est contre cette démarche.

Merci par avance,

Cordialement,
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5 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 09:37
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Utile
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le fils possédant la NP peut la donner au petit fils...mais bien sur pas donner l'usufruit qu'il ne possède pas !!!!
Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 09:44
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
Et le grand père peut donner l'usufruit de la partie du bien au petit fils? cela ferait du petit fils le propriétaire en plein pouvoir?
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 10:06
fiscalement et economiqument cela n'aucun intérêt mais ce n'est pas interdit !
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 10:09
L'usufruiter peut librement faire ce qu'il veut de son usage dont le laisser gracieusement au petit fils


et le NP (le petit fils) récupérera sa pleine propriété au décès du GP(et non au votre)
Utilisateur anonyme - 4 juil. 2017 à 10:23
D'accord, merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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