Apl et beau parent

doubleforce Messages postés 18 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - Modifié le 30 juin 2017 à 18:04
 Misha-d'ok - 30 juin 2017 à 18:51
Bonjour,
touchant l'aah je ne peux prétendre à un logement faute d'avoir des fiches de paie
ni à un hlm "sur l'ile de France c'est mission impossible"
mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement si il a une garantie d’être payé
pour l'allocation logement
j'ai lu ceci ci dessous
cela ne me concerne pas puisque il n'est pas mon ascendant et que je suis seul ?

"si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) de vous-même, de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)"
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2 réponses

Bonjour,

mon beau père propriétaire veut bien me louer son logement
Il vie maritalement, Pacs ou autre ??
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doubleforce Messages postés 18 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 2
Modifié le 30 juin 2017 à 18:34
PACS
MERCI POUR LA REPONSE
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Selon les anciennes dispositions de l’article L. 351-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'Aide personnalisée au logement (APL) n'était pas attribuée aux locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs proches parents, qu'il s'agisse du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, d'un ascendant ou d'un descendant.

Cependant l'avis de la Caf s'impose, bien que je doute fortement de votre droit Apl.
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