Suite bien recu et plus value [Résolu]

myoichi - 30 juin 2017 à 15:46 - Dernière réponse :  ;;
- 1 juil. 2017 à 10:53
Bonjour,

Merci beaucoup Roudoudou22

Pour précisions svp :
ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ?

Pouvez vous preciser les valeurs a retenir pour ces taxes ?
Valeur nue propriete du depart et difference avec valeur vendue ? ou autre ?

Ces taxes sont elles dues par des héritiers donataires "non imposables" en communaute légale"?

C est beaucoup demander certes mais si vous connaissez bien ces domaines j en serais ravie

Merci encore
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1 réponse

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Utile
Bonjour
L'impôt sur une plus-value immobilière est dû par tout contribuable , imposable ou non.
Le notaire vous calculera le montant le moment venu.
Dans votre cas, étant donné le temps de détention du bien- 21 ans et des poussières- l'impôt sera très faible, et les contributions sociales peu élevées.
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