Vente de cheval en copropriété
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Cannelle29
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Cannelle29 - 29 juin 2017 à 14:58
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gerber1
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29 juin 2017 à 13:48
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Bonjour
Etant novice.
Vous aviez un titre de propriété ?? aux deux noms
Le certificat de cession a été fait aux deux noms ??????
Etant novice.
Vous aviez un titre de propriété ?? aux deux noms
Le certificat de cession a été fait aux deux noms ??????
gerber1
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29 juin 2017 à 14:29
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Nous avons bien un titre de propriété aux 2 noms De ce fait,votre compagnon ne pouvait pas signer pour vous,donc voyez avec le nouveau proprio.car le titre de propriété étant faux ,il ne pourra pas établir .
AVEC CECI
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
AVEC CECI
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2017 à 13:54
Nous avons bien un titre de propriété aux 2 noms
Je n ai pas encore vu le certificat de cession .
Cordialement