Je n'ai pas d'enfants.Ma mère hérite-t-elle? De quoi précisément
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Si vous décédez votre épouse hérite de tout grâce à la donation au dernier vivant, et elle n'aura pas d'obligation alimentaire envers votre mère parce que vous n'avez pas d'enfant commun
Si vous décédez votre épouse hérite de tout grâce à la donation au dernier vivant, et elle n'aura pas d'obligation alimentaire envers votre mère parce que vous n'avez pas d'enfant commun
condorcet
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Modifié le 28 juin 2017 à 11:22
Modifié le 28 juin 2017 à 11:22
Si je décède, Maman hérite-t-elle de quelque chose, 1/4? de quoi précisément?
Partie soulignée répondant à votre question :
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droits+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Nous avons réalisé une donation entre époux il y a 10 ans. Si je décède avant Maman, j'ai 65 ans, mon épouse est-elle protégée totalement, peut-elle hériter de tout?
Exactement.
Les ascendants n'étant pas des héritiers "réservataires", ne recueillent la succession de leur descendant qu'en l'absence de dispositions de dernières volontés du défunt.
La donation au dernier vivant écarte tous les membres de votre famille au profit du conjoint survivant.
Doit-on souscrire à un contrat universel avec une clause d'attribution au dernier vivant?
Si vous le désirez.
Cela va provoquer des frais importants inutiles.
Néanmoins,rencontrez le notaire qui a dressé l'acte de donation au dernier vivant pour de plus amples informations.
Si je décède, mon épouse doit-elle continuer d'assurer l'obligation alimentaire pour Maman?
Réponse négative.
(copier-coller)
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
Partie soulignée répondant à votre question :
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droits+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
Nous avons réalisé une donation entre époux il y a 10 ans. Si je décède avant Maman, j'ai 65 ans, mon épouse est-elle protégée totalement, peut-elle hériter de tout?
Exactement.
Les ascendants n'étant pas des héritiers "réservataires", ne recueillent la succession de leur descendant qu'en l'absence de dispositions de dernières volontés du défunt.
La donation au dernier vivant écarte tous les membres de votre famille au profit du conjoint survivant.
Doit-on souscrire à un contrat universel avec une clause d'attribution au dernier vivant?
Si vous le désirez.
Cela va provoquer des frais importants inutiles.
Néanmoins,rencontrez le notaire qui a dressé l'acte de donation au dernier vivant pour de plus amples informations.
Si je décède, mon épouse doit-elle continuer d'assurer l'obligation alimentaire pour Maman?
Réponse négative.
(copier-coller)
Quand les ascendants du défunt autres que les père et mère sont dans le besoin et que le conjoint recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, les héritiers doivent leur verser une pension alimentaire, prélevée sur la succession. Ces ascendants doivent faire valoir leurs droits dans le délai d'un an après l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...