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Pas d'avis d'imposition / location d'appartements

Zahinab - 26 juin 2017 à 21:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 juin 2017 à 08:45
Bonjour,
J'ai un énorme problème. Mon compagnonet moi venont de trouver un Appartement nous sommes tous deux en CDI et sommes au dessus des ressources nécessaires pour l'obtention de cet appartement.

GROS PROBLÈME !!!

Mon conjoint n'a pas de fiche d'imposition, par négligence il n'a pas déclaré d'impôts (il est non imposable) j'ai présenté les miennes mais rien n'y fait il faut absolument la sienne.

Comment pouvons nous faire ? Je suis vraiment très trés embêté.

HELP ME PLEASE

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
26 juin 2017 à 21:46
par négligence il n'a pas déclaré d'impôts

Et bien qu'il fasse sa déclaration le plus rapidement possible, il aura son avis dans 3 mois. Vous pourrez alors l'utiliser.
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Zahinab
26 juin 2017 à 22:22
Nous ne pouvons justement pas patienter 3 mois, notre bailleur n'attendra pas et c'était une occasion en or pour mon fils et mon compagnon. Savez vous si il y a possibilité d'avoir un récépissé le temps d'obtenir l'avis d'imposition
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
27 juin 2017 à 08:45
Pourquoi un retardataire serait privilégié (obtenir un accuse de reception de depot de declaratîon ) par rapport à quelqu' un qui depose dans les temps.
En plus ca ne servirait à rien : cela dirait declaration de 2015 déposée en 2017 (1 an de retard).
Le proprietaire pourrait d'ailleurs se dire : serais je payé dans les temps ?
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