Accessibilité chez un tiers pour entretenir mur de soutènement
Résolu
A voir également:
- Accessibilité chez un tiers pour entretenir mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
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bern29
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25 juin 2017 à 17:43
25 juin 2017 à 17:43
Bonjour,
1) Vous pouvez demander au voisin un "droit d'échelle" dans le cadre de l'entretien du dit mur. Néanmoins 2 fois /an serait considéré exagéré.
2) Si les plantes se trouvent de votre coté il est évident que le voisin n'a pas à traiter chez vous. Si les plantes se trouvent de leur coté au pied du mur,ils font ce qu'ils veulent.
1) Vous pouvez demander au voisin un "droit d'échelle" dans le cadre de l'entretien du dit mur. Néanmoins 2 fois /an serait considéré exagéré.
2) Si les plantes se trouvent de votre coté il est évident que le voisin n'a pas à traiter chez vous. Si les plantes se trouvent de leur coté au pied du mur,ils font ce qu'ils veulent.
25 juin 2017 à 18:12
La fréquence d'entretien n'est pas si énorme à mon sens sachant que le dit terrain de voisinage équivaut à un pré sans habitation connexe.
En fait il s'agit de gérer la pousse de végétation sur ce mur (arrachage et export).
Y a t-il un texte particulier qui définit précisemment le droit d'échelle ainsi que les limites à ce droit ?
26 juin 2017 à 10:11
Voici une explication ci-dessous :
https://www.village-justice.com/articles/servitude-%c3%a9chelle-Christophe,7163.html
26 juin 2017 à 13:50