Président conseil syndical
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fsilve
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4 réponses
Bonsoir,
Est-ce une décision de l'assemblée générale, qu'il n'y ait pas de président dans la composition du Conseil syndical ? Si non, c'est parmi les conseillers (Membres du C.S) que la désignation s'effectue, lorsque vous allez tous vous réunir et ainsi, procéder au vote pour élire un nouveau président et une fois celui-ci élu, le président désigné enverra une lettre R.A.R au syndic pour l'informer.
Cordialement.
Est-ce une décision de l'assemblée générale, qu'il n'y ait pas de président dans la composition du Conseil syndical ? Si non, c'est parmi les conseillers (Membres du C.S) que la désignation s'effectue, lorsque vous allez tous vous réunir et ainsi, procéder au vote pour élire un nouveau président et une fois celui-ci élu, le président désigné enverra une lettre R.A.R au syndic pour l'informer.
Cordialement.
fsilve
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23 juin 2017
23 juin 2017 à 07:35
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Bonjour,
Je sais comment doit se faire l'élection du président du CS. Ma question était: est-ce obligatoire ou pas? Y-a-t 'il une sanction s'il n'y a pas de Président?
Dans mon cas, je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de président car je suis arrivée récemment dans cette copropriété.
Cordialement
Je sais comment doit se faire l'élection du président du CS. Ma question était: est-ce obligatoire ou pas? Y-a-t 'il une sanction s'il n'y a pas de Président?
Dans mon cas, je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de président car je suis arrivée récemment dans cette copropriété.
Cordialement
Bonjour,
La nomination d'un président au sein du Conseil syndical n'est pas obligatoire.
Il peut arriver que chacun des Membres souhaite être à égalité (sans avoir élit un président).
En complément d'information, une Jurisprudence:
(Cass. civ."e du 28.1.03, n° 01-15.061).
Cordialement.
La nomination d'un président au sein du Conseil syndical n'est pas obligatoire.
Il peut arriver que chacun des Membres souhaite être à égalité (sans avoir élit un président).
En complément d'information, une Jurisprudence:
(Cass. civ."e du 28.1.03, n° 01-15.061).
Cordialement.
fsilve
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23 juin 2017
23 juin 2017 à 11:46
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Merci.
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...