élections des délégués du personnel
cathy
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Modifié le 20 juin 2017 à 16:27
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 juin 2017 à 16:33
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jee pee
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20 juin 2017 à 16:33
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Bonjour,
C'est quoi la "notice" ?
C'est bien évidemment la date du protocole qui est la bonne. Mais s'il y a des documents qui mentionnent une autre date, cela entraine un risque d'attaque des élections en nullité. Il faut donc corriger tous les documents et s'ils ont été diffusés, diffuser le correctif aux mêmes destinataires initiaux.
Cdlt
C'est quoi la "notice" ?
C'est bien évidemment la date du protocole qui est la bonne. Mais s'il y a des documents qui mentionnent une autre date, cela entraine un risque d'attaque des élections en nullité. Il faut donc corriger tous les documents et s'ils ont été diffusés, diffuser le correctif aux mêmes destinataires initiaux.
Cdlt
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