Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on changer un contrat en cours d'année ?

laure622 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 11:28
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,
j'ai mon locataire qui voudrais mettre le contrat pour la maison à son nom peut t-on changer le contrat avant la date d'anniversaire ? parce que le contrat et au nom de mr et mme
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 juin 2017 à 13:01
Bonjour
On ne "change" pas un bail- on le résilie et on en fait un autre
Si votre locataire s'est séparé de madame celle ci reste solidaire jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis et lui a droit au maintien sans formalité particulières
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,

Ce n'est pas utile mais Monsieur peut en avoir besoin pour des raisons administratives, car l'administration est pointilleuse.

Par contre, cela ne peut se faire que si Madame a donné son congé en bonne et due forme.

Cdlt
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
passeport en cours de production
lbgt34 -
jodelariege -

19 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse