Litige CMU-C
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braz66
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Modifié le 20 juin 2017 à 10:46
exotiquex444! - 6 sept. 2020 à 12:26
exotiquex444! - 6 sept. 2020 à 12:26
A voir également:
- Cpam contrôle compte bancaire
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feloxe
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7 janvier 2024
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20 juin 2017 à 10:17
20 juin 2017 à 10:17
Comment pouvez vous bénéficier de la CMU alors qu'il existe la sécu étudiante qui est gratuite pour les boursiers?
Les aides familiales sont a déclarer même sans jugement et même si elles sont irréguliéres
Les aides familiales sont a déclarer même sans jugement et même si elles sont irréguliéres
Je suis dans le même cas, reçu une notification vérification de compte bancaire cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 €. On nous écrit "fraude". où est la fraude ce n'est pas pour nous demandeurs d'emploi ? La fraude est bien ailleurs. Comment peut-on rembourser une somme alors qu'on bénéficie de la CMUC ? La CPAM a son rôle à jouer, si elle consulte les comptes bancaires c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier. Donc, je vais leur transmettre mes observations par écrit, mais je pense que ça ne changera rien.
nenuphar.
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29 mars 2024
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5 sept. 2020 à 21:30
5 sept. 2020 à 21:30
Bonsoir,
c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier : c'est à vous de faire votre déclaration correctement à la ligne 11.
On parle de CSS à ce jour ; les contrôles sont longs ; et la sécurité sociale donne une réponse en deux mois sur la bonne foi de votre déclaration.
je dois rembourser 13 244 €. : vous avez eu des frais de santé élevés. Rapprochez vous du service social de votre caisse.
cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 € : sur la notice du cerfa c'est clair : Important : toute rentrée d’argent, même si elle n’est pas imposable, est considérée comme une ressource et
doit être déclarée (ex : gains aux jeux, dons familiaux etc…)
Si autres questions, ouvrez votre propre post pour une meilleure visibilité.
Bien cordialement.
c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier : c'est à vous de faire votre déclaration correctement à la ligne 11.
On parle de CSS à ce jour ; les contrôles sont longs ; et la sécurité sociale donne une réponse en deux mois sur la bonne foi de votre déclaration.
je dois rembourser 13 244 €. : vous avez eu des frais de santé élevés. Rapprochez vous du service social de votre caisse.
cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 € : sur la notice du cerfa c'est clair : Important : toute rentrée d’argent, même si elle n’est pas imposable, est considérée comme une ressource et
doit être déclarée (ex : gains aux jeux, dons familiaux etc…)
Si autres questions, ouvrez votre propre post pour une meilleure visibilité.
Bien cordialement.
exotiquex444!
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nenuphar.
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29 mars 2024
5 sept. 2020 à 23:22
5 sept. 2020 à 23:22
Merci pour votre réponse.
je n'ai eu aucune dépenses médicales importantes, ni hospitalisation ni autres. Pour la somme de 13 244 € on m'écrit : "en application de l'article R.147-11 1° du code de la SS, vous encourez une pénalité d'un montant pouvant aller d'un dixième du plafond mensuel de la SS, soit 331,10 € au 1er janvier 2018, à 200 % du montant de l'indu ou 4 fois le montant du plafond précité, 13 422 € au 1er janvier 2018". Voilà
l'avant dernière fois pour le renouvellement, on m'a conseillé à la CPAM on a vérifié mon dossier, je l'ai transmis, aucun problème.
Cordialement
je n'ai eu aucune dépenses médicales importantes, ni hospitalisation ni autres. Pour la somme de 13 244 € on m'écrit : "en application de l'article R.147-11 1° du code de la SS, vous encourez une pénalité d'un montant pouvant aller d'un dixième du plafond mensuel de la SS, soit 331,10 € au 1er janvier 2018, à 200 % du montant de l'indu ou 4 fois le montant du plafond précité, 13 422 € au 1er janvier 2018". Voilà
l'avant dernière fois pour le renouvellement, on m'a conseillé à la CPAM on a vérifié mon dossier, je l'ai transmis, aucun problème.
Cordialement
nenuphar.
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exotiquex444!
6 sept. 2020 à 11:44
6 sept. 2020 à 11:44
Bonjour,
Le courrier indique non pas que vous êtes redevables de 13 244 € mais la pénalité maximale que vous encourait. La pénalité financière est fixée selon la gravité des faits; vous pouvez également être "juste" redevable du remboursement de la part complémentaire de vos soins si votre droit à la CSS est remis en cause.
Cdt
Le courrier indique non pas que vous êtes redevables de 13 244 € mais la pénalité maximale que vous encourait. La pénalité financière est fixée selon la gravité des faits; vous pouvez également être "juste" redevable du remboursement de la part complémentaire de vos soins si votre droit à la CSS est remis en cause.
Cdt
exotiquex444!
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nenuphar.
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29 mars 2024
6 sept. 2020 à 12:26
6 sept. 2020 à 12:26
Merci de m'avoir éclairé nenuphar.
C'est leur façon d'écrire...
Cordialement.
C'est leur façon d'écrire...
Cordialement.
20 juin 2017 à 10:32
20 juin 2017 à 10:36
20 juin 2017 à 11:30
22 juin 2017 à 08:32
23 janv. 2018 à 21:28