Litige CMU-C

braz66 3 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:05 - Dernière réponse : K-ro77390 1 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 23 janv. 2018 à 21:28
Bonjour,
Etant étudiant, j'ai fait une demande CMU qui a été approuvé.
Après contrôle de mon dossier quelques mois plus tard, mes droits ont été supprimés et je dois rembourser tous les montants versés par la CMU, pour cause de dépassement de plafond.

Ce dépassement a été causé:
-par l'argent versé par mes parents de temps en temps (ce n'est pas une pension alimentaire obligatoire avec montant calculé au préalable). N'étant pas une pension, je ne pensais pas devoir le déclarer.
-par des bourses exceptionnelles que j'ai reçu pour un échange universitaire comme l'Aide à la Mobilité Internationale du Crous et une bourse de la région. Ces bourses n'ont pas été versés régulièrement, et les virements étaient différents, je n'avais même pas d'attestation pour ces aides et je ne les ai pas déclarés.

Pour rappel, il faut déclarer les bourses de l'enseignement supérieur, mais pas les "Les aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"

De même, il faut déclarer les pensions alimentaires, mais sur le site de la CMU rien n'est dit sur les aides familiales versées irrégulièrement et sans justificatif légal.


Quelles solutions ai-je à ma disposition?
Merci
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6 réponses

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feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:17
+1
Utile
5
Comment pouvez vous bénéficier de la CMU alors qu'il existe la sécu étudiante qui est gratuite pour les boursiers?

Les aides familiales sont a déclarer même sans jugement et même si elles sont irréguliéres
braz66 3 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:32
La sécu étudiant est comme la sécu normale, ça ne rembourse que 70%, la CMU est une complémentaire.
feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:36
Donc c'est la CMU-C
braz66 3 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 11:30
Donc dans ce cas, on doit aussi déclarer le cadeau de la mamie à Noel et tout le moindre transfert entre membres de la famille?
feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 08:32
Oui, tout ce qui transite sur le compte bancaire
K-ro77390 1 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 21:28
Bonjour, je viens d'avoir un contrôle cmu et tout comme toi je n'avais pas déclaré quelques aides financières de la famille et des présents d'intérêt. Je voudrais savoir au bout de combien de temps as tu eu la réponse de la CPAM? Et combien as du tu rembourser? Merci de tes réponses car je vis dans l'angoisse.
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