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Trop perçu de l'armée

Jotajo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 08:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 juin 2017 à 09:07
Bonjour,

Mon petit fils à passê quelques mois dans l'armée et à dû arrêter pour raison de santé. L'armée lui a versé un trop perçu de solde et maintenant les impôts lui réclament plus de 900 € à rembourser avant le 15 juillet 2017.

A-t'il la possibilité de demander un recours gracieux. ?

Y a-il d'autres solutions?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
20 juin 2017 à 09:07
Bonjour

Non.
Il doit demander à payer en plusieurs fois.
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