Dimensions du terrain
iguna
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19 juin 2017 à 18:13
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 juin 2017 à 18:48
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BmV
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19 juin 2017 à 18:48
19 juin 2017 à 18:48
La clôture n'est pas un signe de limite de propriété.
Ce qui fait foi est et sera toujours le PV d'arpentage établi par un géomètre, annexé à l'acte de vente de chacun, et sur lequel figurent toutes les dimensions exactes et officielles.
Ce qui fait foi est et sera toujours le PV d'arpentage établi par un géomètre, annexé à l'acte de vente de chacun, et sur lequel figurent toutes les dimensions exactes et officielles.