fouille des sacs au collegeFermé

Question

Bonjour, élève de troisième, je  vous écris aujourd'hui, car à la fin de l'année, les surveillants accompagnés de la principale de mon collège fouillent nos sacs, pour voir si il n'y a pas les "farces" de fin d'année. C'est à dire la farine, les œufs et j'en passe. 
Je souhaites donc savoir si cette pratique est légale, et si nous avons le droit de refuser ?

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser.

Attention toutefois... ce n'est pas forcément une fouille s'ils vous demandent d'ouvrir le sac et qu'ils ne mettent que les yeux, pas les mains.

Cordialement

Poisson92100 · Answer

L'accès à un tel espace (collège) peut être contrôlé
Vous pouvez refuser le contrôle et il vous refuseront l'accès

Si c'est juste vous demander de présenter ouvert ce n'est pas une fouille


et accessoirement cela vous gène qu'on prenne des précautions face au risque terroriste ?

BmV · Answer

" La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser.  "  : merci de préciser quel est le texte de loi qui motive une telle déclaration.

GrandCaribou · Answer

"Pourriez vous m'indiquer le lien de la loi qui dit cela s'il vous plaît ?" 

Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

"mais le fait qu'ils aillent jusqu'à ouvrir nos trousses et pochettes. "
Complètement illégal...

Cordialement

dna.factory · Answer

pourquoi, parce que vous voulez ramener de la farine, des œufs et j'en passe ?
(à moins que vous voulez ramener drogue, arme, et j'en passe).
 
Avec l'état d'urgence en place, je suis pas sur qu'il y ait grand chose d'illégal en terme de 'sécurité'.

En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même.

GrandCaribou · Answer

"En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même. " 

Tout à fait, et pas ouvrir les sacs, pochettes et trousses...

Refuser la fouille est possible. Refuser de présenter visuellement le contenu de son sac n'est pas permis.

Cordialement

Poisson92100 · Answer

vous avez votre réponse
Vous pouvez refuser et dans ce cas vous ne rentrez pas


et si on a des soupçon plausible sur un éventuel délit on peut vous retenir jusqu'à arrivé de la police (comme en cas de vol dans un magasin)

BmV · Answer

N'y aurait-il pas à ce sujet une disposition dans le règlement intérieur de cet établissement public, que chacun est censé avoir reçu, lu et accepté ?

Avant toute procédure ou action, il peut sembler judicieux de vérifier ce point ...

stf_frmu · Answer

bjr

si vous suivez le lien mis par Grandcaribou, vous lirez ceci

Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.

BmV · Answer

" ils cherchent entre les cahiers et dans les trousses, c'est donc une fouille ou non ? " : oui.
Peut-être juste pour aller plus vite.
Même si cela ne justifie pas une entorse aux lois, bien sûr.
Mais ...

Mais, pour ceux qui veulent jouer au plus fin, "ils" peuvent tout aussi bien demander à ce que le sac soit totalement vidé par l'élève, demander à ce que les cahiers soient séparés, les trousses ouvertes, toujours par l'élève, etc. pour tenter de trouver ce qu' "ils" cherchent.

Et en cas de refus, l'accès est ... refusé aussi.
Avec les conséquence que l'on devine.

On peut donc jouer sur les mots, sur la façon de procéder, etc. il restera toujours une option totalement légale pour que les personnels de l'établissement fassent le nécessaire pour assurer la sécurité et la sérénité à l'intérieur des locaux placés sous leur responsabilité  et aussi éviter d'avoir à payer, donc sur de l'argent public, donc sur l'argent des impôts de tous les parents (et accessoirement des miens ...), des heures supplémentaires au personnel d'entretien pour ramasser et nettoyer les tas de farine ou les omelettes froides et crues. 
Et j'en passe aussi.

Il n'est pas à exclure non plus qu'en cas de "souci" majeur, "ils" n'hésiteraient sans doute pas à demander la présence d'un OPJ, ces derniers étant en général très sensibles à la sécurité dans et autour des enceintes scolaires.
Avec les conséquence que l'on devine aussi.

Mais chacun est libre de l'attitude à adopter....

gerber1 · Answer

Bonjour
J'aime bien cette réponse,https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7536419-fouille-des-sacs-au-college#18  et **certains ** devraient s’abstenir d'ajouter leurs commentaires .

Fouille des sacs au college

11 réponses

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