Donation maison
dany
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Modifié le 19 juin 2017 à 17:17
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2017 à 17:15
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Poisson92100
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19 juin 2017 à 17:13
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Bonjour
"donner" ou "vente" c'est en contradiction !!!!
"donner" ou "vente" c'est en contradiction !!!!
doris33
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19 juin 2017 à 17:15
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Bonjour,
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
S'agit d'une vente ou d'une donation, car vous utilisez les deux termes."
S"l s'agit d'une donation, les droits/frais entre soeurs sont élevés, et de 60 % entre deux personnes sans lien de parenté. Donc des frais importants en perspective à prévoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
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