Révocation terrain reçu en donation partage
Louanajl
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Modifié le 19 juin 2017 à 08:54
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 juin 2017 à 15:29
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 juin 2017 à 15:29
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2 réponses
Gayomi
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19 juin 2017 à 08:05
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Il n'est pas possible de "rendre" le terrain à votre mère. Peut-être pourriez-vous vous mettre d'accord pour le vendre ?
Louanajl
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19 juin 2017
19 juin 2017 à 10:30
19 juin 2017 à 10:30
Bjr et merci pour votre réponse mais j'ai essayé de vendre le terrain en vain car il est contraignant mal placé dans un fond...
Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas le lui rendre si à mon tour je lui fais une donation, est ce possible ?
D'autant qu'elle a mis dans l'acte notarié qu'elle a l'usufruit...
Merci pour votre réponse
Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas le lui rendre si à mon tour je lui fais une donation, est ce possible ?
D'autant qu'elle a mis dans l'acte notarié qu'elle a l'usufruit...
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Gayomi
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19 juin 2017 à 15:29
19 juin 2017 à 15:29
D'une part, je suppose que l'acte de donation comporte une interdiction d'aliéner, quasiment toujours présente, et d'autre part, il faudrait que votre mère accepte la donation et d'en supporter le coût.