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Montant des plus values et des prelevements sociaux

bebel.5403 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 18 juin 2017 à 21:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2017 à 08:26
Nous sommes cinq indivisaires et souhaitons vendre un bien immobilier évalué à 83900 euros sur l'acte de succession au décès de mon père en 2000 ; ma mére usufruitiere est décédée en 2015 . Nous avons un acquéreur qui nous propose d'acheter ce bien à 160000 euros.
Mes questions:
-Quelle sera le montant de la plus- value compte tenue de la durée de détention au titre de l'impôt sur le revenu ? ( la durée de dètention n'étant que de 18 ans dans notre cas)
-Quel sera le montant à ce titre des prélévements sociaux ?
Merci de me répondre .
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 juin 2017 à 22:02
impôt sur les plus-values = 3181 €

Contributions sociales = 9265 €
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bebel.5403 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017
18 juin 2017 à 22:44
merci , beaucoup de votre réponse .
pouvez vous me préciser s'il s'agit du montant par personne ou pour l'ensemble de la famille( 9265 /5 , 3181/5 )
Bonne nuit cordialement
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
19 juin 2017 à 08:11
Le bien immobilier appartenait-il en totalité à votre père ?
Il faut, quoi qu'il en soit, tenir compte du fait que l'usufruit est entré dans le patrimoine en 2015 seulement et les droits de succession et autres frais (notaire....) doivent être déduits de la base imposable.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 juin 2017 à 08:26
Il faut, quoi qu'il en soit, tenir compte du fait que l'usufruit est entré dans le patrimoine en 2015

He non, si la m-ère détenait le seul usufruit, il n'y a pas lieu de tenir compte de la date d'entrée de l'usufruit en 2015,

Sorry !!!
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