Taxe hab itation

Résolu
joucroco Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - Modifié le 17 juin 2017 à 14:59
joucroco Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 15:11
je me suis installe en residence principale en novembre 2016 je possedais depuis longtemps une residence secondaire dans la même commune ou , mon fils handicape mental AAH 100 pour cent reside seul depuis cette date puis je beneficier de l exoneration de la taxe d habitation 2017 pour cette maison du ? Quelles demarches entreprendre? (article 1417 du code general des impots) merci de votre reponse et a qui m adresser ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
17 juin 2017 à 12:40
Bonjour

Non puisque ce n'est pas votre residence principale.
Si c'etait votre residence principale, cela dependrait de votrerevenu fiscal et si vous etes veuf ou age de plus de 60 ans ou invalide vous meme
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joucroco Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 15:11
pb resolu merci a vos collaborateurs
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