Demande des revenus actuels pour l'attribution d'une bourse

Thepunkowl Messages postés 4 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - Modifié le 17 juin 2017 à 10:10
GalereDetudiant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 mai 2018 à 20:40
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu hier la décision concernant mon attribution de bourse au CROUS et celle-ci m'a paru étrange dans la mesure où il m'est demandé de fournir les revenus actuels de mon père alors que cela ne m'avait jamais été demandé les deux années précédentes.

J'ai donc passé la nuit à fouiller internet pour trouver des personnes ayant été dans cette situation mais cela me renvoi irrémédiablement vers des demandes de dérogation alors que je n'ai jamais formulé une telle demande. De plus, en me référant à la circulaire officielle du ministère de l'enseignement supérieur (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=115546&cbo=1%29%2C) celle-ci indique en ces termes: " La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé."

N'étant même pas en attribution conditionnelle, je suppose que le CROUS attend les revenus de mon père pour pouvoir m'attribuer une bourse ce qui est tout à fait contraire à la loi.

Mon problème étant que "Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2" et qu'à cette époque mon père était sans emploi alors qu'aujourd'hui, il est intérimaire ce qui, j'imagine, va considérablement réduire le montant de ma bourse.

Je m'interroge donc sur la légalité d'une telle demande et s'il n'y aurait pas ici une volonté quelque peu déplacée de la part d'un membre du CROUS de connaître les revenus de mon père. Je précise que celui-ci a reçu récemment une lettre recommandée de la part de son ex-femme (qui n'est pas ma mère) lui demandant ses revenus. Sans faire de corrélation abusive, cela m'interpelle tout de même.

Merci d'avance pour vos réponses !

4 réponses

GalereDetudiant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 7
28 mai 2018 à 20:40
Je suis plus ou moins dans ta situation, peux tu m'expliquer comment tu as fait pour résoudre ce problème ?
7