Achat d'un bien immmobilier par des personnes suisses
Joelle4475
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 juin 2017 à 21:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 juin 2017 à 21:27
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lucini
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18 juin 2017 à 21:27
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Bonjour
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger hors union européenne doit se rapprocher d'un professionnel (un notaire) pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
Le régime fiscal applicable pour un bien acheté en France est les droits de mutation applicable en France , demander le coût, les divers taxes et frais à l'acquisition et pendant la détention. ( taxes foncières). régime fiscal en cas de location du bien
L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Établissements de crédit).
Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour aux opérations de blanchiment d'argent (obligatoire).
Sur le fond il n'y a aucune difficulté majeur. Être bien informé avant l acquisition du bien.
Voila pour les principaux renseignements
Cordialement
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger hors union européenne doit se rapprocher d'un professionnel (un notaire) pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.
Le régime fiscal applicable pour un bien acheté en France est les droits de mutation applicable en France , demander le coût, les divers taxes et frais à l'acquisition et pendant la détention. ( taxes foncières). régime fiscal en cas de location du bien
L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Établissements de crédit).
Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour aux opérations de blanchiment d'argent (obligatoire).
Sur le fond il n'y a aucune difficulté majeur. Être bien informé avant l acquisition du bien.
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Cordialement
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