plafonnement des frais bancaires pour personne touchant RSARésolu

Question

Bonjour,Je suis bloqué pour répondre à un consommateur.
Cette personne a fait des chèques sans provision, refusés, prélèvements aussi, c'est logique.
Avons nous en dehors des maxi légaux possibilité d'intervenir:
Cette personne ne touche que le RSA qui je pense est partiellement protégé au vu du code de la sécurité sociale. La banque refuse de revenir sur sa décision qui fragilise encore plus le client, fautif je sais, et l'empêche de se nourrir.  
Merci, Cordialement.

patal34 · Answer

Bonjour,

Quelle est la question?

Intervenir sur quoi?

Il peut y avoir limitation des frais si la personne souscrit aux Services Bancaires de Base (SBB) si c'est ca la question....

cordialement

bigbidibule · Answer

Si vous n'avez aucune réponse abstenez-vous. La question est simple:
Les frais bancaires pris sont sur le RSA qui suit le code de la sécurité sociale sont-ils restreints ou pas? C'est ma question.
J'ai une personne dans la mouise, il me faut des éléments.
Je connais beaucoup de sujets et de réponses, là je suis planté.
Ne répondre que si vous savez sinon inutile de me sortir " au pays ..."
Très Cordialement.

G&eacute;rard · Answer

D’abord, vous avez affaire à des bénévoles vous modérez donc vos propos.
Ils ne sont pas à votre botte.

Le Code de la sécu - dont vous êtes certainement un spécialiste - n’a rien  voir en l'affaire.
Nous ne sommes pas en celle-ci dans le domaine de l’insaisissabilité… qui lorsque l’on connaît un minimum de vocabulaire français concerne les saisies (saisi ???).

Changez de bouquin et voyez plutôt le Code monétaire et financier et (par exemple) son article L312-1-3.
En ce sens la réponse précédente est la seule correcte, quoi que vous en pensiez !...

Mais évidemment elle est faite sur la base de nos faibles connaissances…

Donc votre RSA....

G&eacute;rard · Answer

Vous parlez d ' "adhérent" êtes-vous bénévole au sein d'une association de défense comme moi ?

Une où les "juristes" sont inf...s de répondre à des questions simples ?

bigbidibule · Answer

Bonjour,
Je suis consultant à UFC Que-Choisir et médiatise au maximum d'où l'utilité d'avoir un autre avis que le mien lors d'un litige.
Je ressors du milieu bancaire mais avant de répondre il m'est nécessaire de solliciter d'autres avis.
Dans mon département je suis seul issu de ce milieu et ai des craintes lorsque je ne suis pas foncièrement certain de n'avoir aucune autre issue.
Je préfère donc me renseigner plutôt que mal répondre.Je n'ai pas la science infuse, j'ai des résultats positifs lors de mes interventions, il est des fois où je doute de mes compétences donc je demande. J'ai été dur dans ma réponse, je pensais être clair. Bien Cordialement. (prêt à vous aider).

G&eacute;rard · Answer

Moi : même parcours et dans même association !

louvanne · Answer

Ouh là....
Ha vous ne saviez pas que Gérard est bénévole  à l'UFC

G&eacute;rard · Answer

Tiens, t'es encore là toi !

G&eacute;rard · Answer

Quand même tu as peut être remarqué qu'un bénévole de la plus importante association de défense des consommateurs vient chercher des infos juridiques de base sur un forum internet ...

Bizzzarrre non ?

G&eacute;rard · Answer

Je dis simplement que pour les demandes de ce type nous devrions avoir à notre disposition une documentation exhaustive et surtout gratuite.

Plafonnement des frais bancaires pour personne touchant RSA

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