Offre d'achat signée que par Monsieur

Résolu
toto - 13 juin 2017 à 13:05
 TOTO - 13 juin 2017 à 16:13
Bonjour,
j'ai signé une offre d'achat pour la vente de mon terrain avec une société d'investissement.
Ce terrain appartient à MR et MME, mais Madame n'a pas signé.
Est-ce que l'offre d'achat est valable?
Qu'est ce qui se passerait si je signais une offre d'achat avec un autre acheteur?
Un grand merci pour vos retours.

1 réponse

Bonjour
Vous avez signé une , sans doute, une promesse unilatérale d'achat de votre terrain., Mais cet acte ne peut avoir aucun effet juridique puisque l'autre propriétaire n'a pas signé.Il en sera toujours ainsi quel que soit l'acheteur potentiel.
N' oubliez pas qu'un contrat est d'abord la rencontre de deux volonté: il manque celle de votre compagne......
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 juin 2017 à 15:44
Je suppose que vous n'avez pas dissimulé à l'acheteur que le bien appartenait aussi à madame

vous vous êtes engagé à vendre donc cela vous interdit de signer avec un autre acheteur...mais n'oblige pas mme à signer
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non je n'ai rien cache à l'acheteur.
est ce que cela veut dire qu'il m'est interdit de signer avec un autre potential acheteur?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > TOTO
Modifié le 13 juin 2017 à 16:06
oui interdit car votre 1er signature vous engage (vendre deux fois la même chose cela serait escroquerie !)
et pourquoi votre femme n'a pas encore signé ?
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un oublie
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