J'ai 7 chiens et je vis dans une résidence quel sont mes droits
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6 réponses
Bonjour,
je voudrai juste remercier Marina de m'avoir répondu et de m'aider à mieux comprendre et surtout pouvoir répondre quand il faudra. Merci et bonne journée.
je voudrai juste remercier Marina de m'avoir répondu et de m'aider à mieux comprendre et surtout pouvoir répondre quand il faudra. Merci et bonne journée.
GrandCaribou
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12 juin 2017 à 10:39
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Bonjour,
La possession d'animaux ne peut pas donner lieu à une expulsion locative.
Cordialement
La possession d'animaux ne peut pas donner lieu à une expulsion locative.
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13 juin 2017 à 07:46
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Alors personnellement, je serais moins catégorique que Marina et GrandCaribou.
Vous parlez de 'résidence'. Quel type de bail avez vous ? Est-ce un logement de type hôtelier/résidence avec services, ou un bail logement vide (ou meublé) classique.
Car si un bail classique loi 89 ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux, un contrat de type résidence hôtelière (cité université, foyer de jeune travailleur, centre d’insertion, résidence pour seniors, etc) possède ses propres règlement, et l'interdiction d'animaux est généralement une des règles les plus fréquentes.
De même dans une logement classique, si on n'a pas le droit de vous interdire les animaux, de votre coté, les animaux n'ont pas à importuner les autres locataires, que ce soit par les bruits, odeurs ou déjections.
Si des locataires sont importunés par vos animaux, ils pourront se plaindre à votre bailleur, et celui ci pourra ne pas reconduire votre bail à la fin de celui ci.
Par contre, en aucun cas la police ne sera impacté, et en aucun cas on vous demandera d'euthanasier vos animaux. (on vous laissera décider vous même comment vous voulez gérer la situation).
Vous parlez de 'résidence'. Quel type de bail avez vous ? Est-ce un logement de type hôtelier/résidence avec services, ou un bail logement vide (ou meublé) classique.
Car si un bail classique loi 89 ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux, un contrat de type résidence hôtelière (cité université, foyer de jeune travailleur, centre d’insertion, résidence pour seniors, etc) possède ses propres règlement, et l'interdiction d'animaux est généralement une des règles les plus fréquentes.
De même dans une logement classique, si on n'a pas le droit de vous interdire les animaux, de votre coté, les animaux n'ont pas à importuner les autres locataires, que ce soit par les bruits, odeurs ou déjections.
Si des locataires sont importunés par vos animaux, ils pourront se plaindre à votre bailleur, et celui ci pourra ne pas reconduire votre bail à la fin de celui ci.
Par contre, en aucun cas la police ne sera impacté, et en aucun cas on vous demandera d'euthanasier vos animaux. (on vous laissera décider vous même comment vous voulez gérer la situation).
Bonjour à Dna.foctory,
merci pour vos conseils et explications, cela me rassure, surtout que mes chiens aboient pas souvent sauf ils sont heureux de me voir rentrer du boulot. tout mes voisins ont des chiens mais y a pas de problème c'est juste une personne qui as un logement qu'elle loue et qui vient faire le nettoyage de jardin 1 fois par mois chez ses locataire. Elle dit qu'elle supporte pas de voir de autant de chiens alors que sont très calme et bien dressé. Donc elle vient crier c'est que mes animaux aboient après elle, les animaux sentent que ce n'est pas une bonne personne. Merci de m'avoir répondu. Bonne journée.
merci pour vos conseils et explications, cela me rassure, surtout que mes chiens aboient pas souvent sauf ils sont heureux de me voir rentrer du boulot. tout mes voisins ont des chiens mais y a pas de problème c'est juste une personne qui as un logement qu'elle loue et qui vient faire le nettoyage de jardin 1 fois par mois chez ses locataire. Elle dit qu'elle supporte pas de voir de autant de chiens alors que sont très calme et bien dressé. Donc elle vient crier c'est que mes animaux aboient après elle, les animaux sentent que ce n'est pas une bonne personne. Merci de m'avoir répondu. Bonne journée.
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