RSI réclame des "cotisations " de 2008
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Calbasse47
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9 juin 2017 à 19:37
Calbasse47 - 10 juin 2017 à 19:19
Calbasse47 - 10 juin 2017 à 19:19
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sleepy00
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9 juin 2017 à 20:19
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"réclame"
qu'avez vous reçu ?
quand ?
qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
qu'avez vous reçu ?
quand ?
qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
Calbasse47
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10 juin 2017 à 14:49
10 juin 2017 à 14:49
Bonjour Sleepy00
Merci de prendre le temps de m'aider.
Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.
J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.
Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.
Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008
Voilà vous savez tout.
Cordialement,
Calbasse47
Merci de prendre le temps de m'aider.
Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.
J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.
Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.
Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008
Voilà vous savez tout.
Cordialement,
Calbasse47
sleepy00
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10 juin 2017 à 18:11
10 juin 2017 à 18:11
donc vous avez fait le necessaire
c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme
rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme
rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
Calbasse47
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sleepy00
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10 juin 2017 à 19:19
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Un grand merci Sleepy00 pour votre aide.
C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
Très sincèrement,
Calbasse47
C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
Très sincèrement,
Calbasse47
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