Logement communalRésolu

Question

Bonjour,
J'ai visité un appartement communal. J'étais la deuxième sur la liste. Le maire n'a pas retenu ma candidature et a prit les locataires qui ont un travail et donc un salaire ( ce qui n'est pas mon cas).
Ces personnes n'ont pas confirmés et un mois et demi après l'appartement est remis sur un site de location.
Je n'ai pas était prévenue !
J'habite sur la commune depuis 4 ans. J'ai un enfant scolarisé dans la commune.
Quels sont mes droits ou pas ? Comment les faire valoir pour que je puisse obtenir ce logement ?

BmV · Accepted Answer

"   connaître mes droits. "  : mais exactement les mêmes que ceux de tous les autres.
Mais pas plus non plus.

Par ailleurs, la mairie qui met en location une partie de son domaine privé, donc un de ses appartements, a totalement le droit, sauf si c'est un logement social (un appartement appartenant à une commune n'est pas forcément un logement social...), de choisir librement son locataire, comme tout propriétaire bailleur privé.

Et comme tout bailleur privé elle peut refuser des candidats qui ne semblent pas présenter les garanties financières espérées.

celestedu35 · Answer

bonjour , si ils ne vous ont pas retenu et non prévenue quand celui ci a été remis sur le marché  c'est que vous ne rentrez pas dans leur critère , sans emploi sans salaire ,  j'irais demander directement sur place des explications

lolipopou · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse rapide !
J'ai prit rv avec le maire. Je tiens à me renseigner avant pour connaître mes droits.

BmV · Answer

" ...rv avec le maire. Je tiens à me renseigner avant ... " : mais encore une fois, le propriétaire d'un logement, même si c'est une mairie, ne vous doit aucune explication sur la gestion de son patrimoine privé !
À quel titre d'ailleurs ?

Il gère son patrimoine comme bon lui semble, en défendant ses propres intérêts ; il n'a pas vocation à "arranger" l'un ou l'autre et risquer ainsi de subir une perte financière plus ou moins importante.

D'autre part, s'il faisait une exception en donnant un avantage indu à quelqu'un, surtout dans le domaine immobilier, c'est lui qui pourrait facilement être mis en examen pour favoritisme, voie de fait ou abus de biens sociaux .... 

Il n'est pas sûr qu'il risquera ça juste pour "faire plaisir" à une administrée qui n'habite dans la commune que depuis quatre ans.

BmV · Answer

" J'ai prit rv avec le maire. "  : et c'est quand ce RdV ?
Bientôt, j'espère ?

En tous cas, merci de nous tenir au courant des résultats de cette action, nous serons heureux d'en savoir plus pour enrichir nos connaissances juridiques en la matière.

Logement communal

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