Chèque oublié

Résolu
mel62 - 8 juin 2017 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 13:39
Bonjour,
Alors voilà j'ai trié mes papiers et j'ai retrouvé un chèque d'axa pour me rembourser un trop perçu, mais le problème est que le chèque date du 9 février 2016..
Croyez vous que je puissent encore l'encaisser sans problème?
Merci de vos réponse.

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
8 juin 2017 à 15:45
Bonjour,

"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."

Donc, c'est cuit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
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hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 8 594
8 juin 2017 à 15:47
Bonjour,

C'est cuit.. mais seulement pour ce chèque.
Si la sommes reste due, vous avez toujours la possibilité de demander un nouveau chèque.

CB
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mel62 > hoquei44 Messages postés 16014 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
8 juin 2017 à 15:48
D'accord merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > mel62
12 juin 2017 à 13:39
car que le cheque ne soit plus utilisable ne dispense pas le débiteur de sa dette !
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