Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire

Résolu/Fermé
djalie - 7 juin 2017 à 18:27
 djalie - 8 juin 2017 à 18:07
Bonjour,
J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession.
Je me pose les questions suivantes:
Si je la vends 10000€ de plus que se passe-t-il?
Idem, si je la vends 10000€ de moins?
Et si je ne la vends pas de suite... quelle est la durée de validité de l'estimation?
Par avance, merci de vos réponses.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 juin 2017 à 19:16
Bonjour

Attention vous n'avez pas tout compris !!!

1) Une estimation n'engage que celui qui l'accepte
2) lors d'une succession l'évaluation est légalement faite sous la seule responsabilité des héritier


Si vous vendez avec plus value vous gagnerez de l'argent...et paierez potentiellement un impôt sur la plus value


si vous vendez moins cher vous aurez bêtement payer des droits inutile lors de la succession !
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Merci poisson, Ok pour mes deux premières questions (c'est ce que je pensait)
mais si je ne vends pas de suite, combien de temps est valable l'estimation dont s'est servi les impôts pour m'imposer?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > djalie
8 juin 2017 à 10:59
les impôts ne se sont pas servis d'une évaluation mais de votre déclaration
La notion de valable ne veut rien dire.


Si lap lus value est énorme et trop rapide les impôts pourrons redresser la succession sinon vous êtes libre de faire ce que vous voulez
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Le prix de vente sera celui qu'un acheteur achètera (et il se contrefichera de ce que vous avez pu déclarer avant)
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