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1 réponse
Bonjour,
Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. Toutefois, l'ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
Années de travail
Le salarié doit justifier de 6 années d'activité professionnelle.
Délai de carence entre 2 congés
Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, pendant un certain délai,
ni d'un congé individuel de formation (Cif) d'une durée au moins égale à 6 mois,
ni d'un congé de création d'entreprise,
ni d'un précédent congé sabbatique.
Ce délai au cours duquel le salarié ne doit pas avoir bénéficié d'un de ces congés est fixé aux 6 années précédant la demande, à la date de départ en congé. Toutefois, un autre délai est applicable s'il est déterminé par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381
Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. Toutefois, l'ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
Années de travail
Le salarié doit justifier de 6 années d'activité professionnelle.
Délai de carence entre 2 congés
Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, pendant un certain délai,
ni d'un congé individuel de formation (Cif) d'une durée au moins égale à 6 mois,
ni d'un congé de création d'entreprise,
ni d'un précédent congé sabbatique.
Ce délai au cours duquel le salarié ne doit pas avoir bénéficié d'un de ces congés est fixé aux 6 années précédant la demande, à la date de départ en congé. Toutefois, un autre délai est applicable s'il est déterminé par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381
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